1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de produits (ci-après les « Produits »), conclues sur le site internet marchand disponible à l’adresse URL suivante : www.nutrisolution.fr (ci-après le « Site »), entre la société NUTRISOLUTION.FR, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 498 554 641, ayant son siège social au 66 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris (ci-après « NUTRISOLUTION.FR ») et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle figurant sur le Site à la date de la passation de la commande de Produits par le Client. Les présentes CGV sont rédigées en français.
1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles aux Clients et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « CGV » sur toutes les pages du Site. La commande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
2. DESCRIPTION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
2.1. Description des Produits : NUTRISOLUTION.FR propose au Client de commander et acquérir sa gamme de Produits de compléments alimentaires plus amplement décrits sur le Site. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la commande. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles de chaque Produit sont accessibles sur le Site (photographies, spécifications, description des Produits etc.). Les caractéristiques et visuels sont non contractuels mais sont les plus fidèles possible. Ils ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit. NUTRISOLUTION.FR s’engage à livrer au Client les Produits indiqués sur la confirmation de commande.
2.2. Disponibilité des Produits : NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit de retirer à tout moment un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) à la vente sur le Site et remplacer ou modifier toute information relative aux Produits. Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des Produits, NUTRISOLUTION.FR s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site. Le Client pourra annuler sa commande et en être remboursé dans les meilleurs délais par NUTRISOLUTION.FR.
3. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toute taxe comprise (TTC).
Les frais d’expédition sont à la charge du client dans le cas d’une commande d’un seul pilulier. Ce prix étant indiqué sur le site. Au-delà d’un pilulier les frais d’expédition sont offerts, comme indiqué sur le site. Les prix des Produits ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager NUTRISOLUTION.FR au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDES
4.1. Passation de commandes de Produits : La passation de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par NUTRISOLUTION.FR comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. Afin de passer commande de Produits sur le Site, le Client doit au préalable visionner une vidéo descriptive des Produits. En cliquant sur « Etape suivante », le Client accède à une seconde page lui permettant de sélectionner le nombre de Produits qu’il souhaite acheter et de les ajouter au panier électronique (ci-après, le « Panier ») en cliquant sur le bouton « COMMANDER ».
Un résumé de la commande s’affiche, récapitulant l’ensemble des informations de la commande relatives aux quantités de Produits sélectionnés, au prix des Produits et aux éventuels frais d’expédition y afférent. Le Client est alors invité à communiquer ses nom et prénom, adresse email et adresse de livraison. Sur la même page, le Client devra choisir son mode de paiement (par carte bancaire via l’interface PayPal ou Paybox ou Dalenys). Si le Client choisit de régler le prix des Produits via PayPal, il sera dirigé sur la page de l’interface PayPal sur laquelle il devra (i) soit renseigner ses identifiants PayPal soit (ii) renseigner directement ses coordonnées bancaires. Si le Client choisit de régler le prix des Produits directement par carte bancaire, il sera dirigé la page de l’interface Paybox ou Dalenys sur laquelle il devra entrer ses coordonnées bancaires.
4.2. Paiement des Produits : Les Produits sont payables lors de la commande sur le Site. Aucune commande de Produits ne sera délivrée au Client avant le paiement complet du prix des Produits matérialisé par la réception par NUTRISOLUTION.FR d’un accusé de réception du paiement des Produits.
Le paiement des Produits peut s’effectuer par carte bancaire (Visa ou Mastercard) via l’interface Paybox ou PayPal ou Dalenys. Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Paybox ou Paypal ou Dalenys selon le mode de paiement choisi par le Client, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Le Client peut accéder ici aux conditions générales d’utilisation des deux interfaces : http://www1.paybox.com/mentions-legales/ et https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full et https://www.dalenys.com/fr/mentions-legales/ et Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Paybox ou de PayPal ou de Dalenys et ne saurait être imputée à NUTRISOLUTION.FR.
A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement Paybox ou PayPal ou Dalenys vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5. CONFIRMATION ET ANNULATION DE COMMANDE
5.1. Confirmation de commande : A l’issue du paiement effectué par le Client et validé par NUTRISOLUTION.FR, NUTRISOLUTION.FR adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant les Produits commandés, le prix des Produits, les éventuels frais d’expédition des Produits, les coordonnées de NUTRISOLUTION.FR, les conditions générales de vente applicables au moment de la vente et un formulaire de rétractation. La confirmation de commande récapitule l’objet et les modalités de la vente. Elle vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande et forme l’accord de vente conclu entre les parties.
5.2. Annulation de la commande par NUTRISOLUTION.FR : En cas de refus d’autorisation de paiement signalé par l’établissement bancaire du Client via l’interface Paybox ou PayPal ou Dalenys, la commande de Produits sera annulée par NUTRISOLUTION.FR.
NUTRISOLUTION.FR se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement des matières premières constituant les Produits, un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par le Client permettant d’effectuer la livraison (par exemple absence d’adresse de livraison). En cas de rupture de stock d’un Produit, NUTRISOLUTION.FR en tiendra informé le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. En cas d’annulation d’une commande, le Client sera remboursé de tous frais déjà payés.
5.3. Annulation de la commande par le Client : Aucune modification ou annulation de la commande de Produits pour quelque raison que ce soit ne sera acceptée après que la commande ait été confirmée par NUTRISOLUTION.FR, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation dans les conditions définies aux présentes.
6. LIVRAISON DES PRODUITS
6.1. Notion de Livraison : La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits en application de l’article L.216-1 du Code de la consommation (ci-après la « Livraison »).
6.2. Délais de Livraison : NUTRISOLUTION.FR s’engage à traiter la commande et à livrer les Produits au Client dans un délai de 3 jours francs à compter du jour suivant la confirmation de commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison. NUTRISOLUTION.FR ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement des Produits dû à un cas de force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence en vigueur.
Si la Livraison des Produits intervient plus de trente (30) jours francs à compter de la confirmation de commande, le Client sera libre d’annuler la commande et de solliciter le remboursement du prix des Produits et des frais y afférant directement sur le Site ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CGV, en application de l’article L216-2 du Code de la consommation. La commande sera considérée comme annulée à compter de la réception par NUTRISOLUTION.FR de la notification d’annulation du Client à moins que la Livraison ait eu lieu entre temps ou que ce retard soit dû à un évènement de force majeure.
6.3. Lieu de livraison des Produits et transfert de risques : Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les Produits sont transportés aux risques et périls de NUTRISOLUTION.FR jusqu’à la Livraison. A compter de la Livraison, les risques de perte ou d’endommagement sont à la charge du Client.
7. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter de la Livraison du Produit, sans avoir à motiver sa décision ni payer de pénalités, dans le respect des dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le Client informera NUTRISOLUTION.FR de l’exercice de son droit de rétractation dans le délai susmentionné par l’intermédiaire du formulaire de rétractation joint au mail de validation de commande ou accessible directement ici. Le Client renverra, à ses frais, par voie postale, le Produit en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication à NUTRISOLUTION.FR de sa décision de se rétracter dans les conditions de l’article L221-23 du Code de la consommation, à l’adresse suivante :
Nutrisolution, c/o BX Logistique, 3 Rue Edouard Branly, 88300 Neufchâteau, FRANCE.
Si NUTRISOLUTION.FR constate une dépréciation du Produit renvoyé par le Client résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques du Produit, NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit. Dans ce cas, le Produit considéré sera réexpédié au Client par NUTRISOLUTION.FR, aux frais de ce dernier.
En cas d’acceptation du remboursement, NUTRISOLUTION.FR s’engage à rembourser au Client la totalité du prix du Produit y compris les frais de livraison, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date à laquelle NUTRISOLUTION.FR est informée de la décision du Client de se rétracter, dans les conditions de l’article L221-19 et L221-24 du Code de la consommation. Le remboursement des commandes payées via l’interface PayPal ou Paybox ou Dalenys sera effectué via la carte bancaire ayant servi au paiement via l’une ou l’autre de ces interfaces, sans frais pour le Client.
8. GARANTIE ET CONFORMITÉ DES PRODUITS
8.1. Garantie légale de conformité : NUTRISOLUTION.FR s’engage à livrer au Client un Produit conforme à la confirmation de commande c’est-à-dire propre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou propre à tout usage spécial recherché par le Client porté à la connaissance de NUTRISOLUTION.FR et accepté par ce dernier. NUTRISOLUTION.FR répond des défauts de conformité existant lors de la Livraison du Produit.
En cas de constatation par le Client d’un défaut de conformité du Produit, le Client devra notifier à NUTRISOLUTION.FR une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CGV, dans un délai de deux (2) ans à compter du jour de Livraison. Le Client devra retourner le Produit à NUTRISOLUTION.FR à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CGV dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
A l’issue d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison, l’action du Client résultant du défaut de conformité est prescrite.Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Article L217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
8.2. Garantie légale des vices cachés : NUTRISOLUTION.FR garantit que les Produits sont exempts de défauts cachés au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, rendant les Produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. En cas de constatation par le Client d’un défaut caché du Produit, le Client devra notifier à NUTRISOLUTION.FR dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte dudit vice caché une réclamation directement sur le Site ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée à l’article 1.1 des présentes CGV. Le Client devra retourner le Produit à NUTRISOLUTION.FR à l’adresse mentionnée à l’article 1.1 des présentes CGV dans les plus brefs délais à compter de sa réclamation, sans frais pour le Client.
Article L217-13 du Code de la consommation : Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
8.3 Garantie commerciale : En sus du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi, NUTRISOLUTION.FR accorde au Client une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » d’une durée de 180 jours ouvrés à compter de la date de Livraison des Produits au Client.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit télécharger le formulaire de retour ici, le compléter, puis renvoyer les boîtes commandées accompagnées du formulaire rempli à l’adresse suivante :
Nutrisolution, c/o BX Logistique, 3 Rue Edouard Branly, 88300 Neufchâteau, FRANCE.
Une seule réclamation par Client formulée au titre de la présente garantie commerciale est acceptée par NUTRISOLUTION.FR. Le Client sera identifié par l’ensemble des données personnelles renseignées sur le Site internet lors de la passation de la commande.
Les éventuels frais de port, taxes et droits de douane payés à l’achat ne font pas l’objet du remboursement. De plus, le Client sera responsable de tous les frais d’expédition encourus lors du retour du produit.
Dans le cas de retour partiel des boîtes commandées, le remboursement portera sur le nombre de boîtes que le Client aura renvoyé. NUTRISOLUTION.FR remboursera uniquement les boîtes retournées. Enfin, une seule boite entamée pourra être remboursée.
Si la réclamation est recevable dans les conditions du présent article, NUTRISOLUTION.FR s’engage à rembourser au Client à concurrence du prix facturé dans les plus brefs délais.
Indépendamment de cette garantie commerciale, NUTRISOLUTION.FR reste tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés du Produit vendu dans les conditions des articles 8.2 et 8.3 ci-dessus, en application des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute question supplémentaire concernant un remboursement, le Client pourra contacter le service client de NUTRISOLUTION.FR par email à sav@nutrisolution.fr ou au 01.47.20.15.95 (du lundi au vendredi, de 9h-12h et de 14h-18h),
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
NUTRISOLUTION.FR n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au Site, au processus de commande et de Livraison. La responsabilité de NUTRISOLUTION.FR est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de NUTRISOLUTION.FR est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’usage impropre du Produit par le Client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) d’absence de résultat (par exemple perte de poids ou changement physique effectif) à l’issue de l’utilisation des Produits et (iii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels subis par le Client.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, documents, études, noms de domaine, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de NUTRISOLUTION.FR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Le Client reconnaît et accepte en particulier que les Produits font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
Le Client ne peut faire état ou usage des marques, logos, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à NUTRISOLUTION.FR qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de NUTRISOLUTION.FR. A cet égard, NUTRISOLUTION.FR se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
11.1. Les données à caractère personnel sont collectées sur le Site avec le consentement du Client qui transmet toutes ses informations d’identification lors de la passation de sa commande et lors du paiement du prix des Produits. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes par NUTRISOLUTION.FR et peuvent permettre à cette dernière d’informer le Client, si ce dernier a donné son accord, de toute opération commerciale susceptible de l’intéresser. NUTRISOLUTION.FR conserve les données personnelles des Clients et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Le Client est libre d’accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier, de les mettre à jour et enfin de s’opposer à tout moment à leur conservation par NUTRISOLUTION.FR et d’en solliciter la suppression via un mail adressé au service client sav@nutrisolution.fr. NUTRISOLUTION.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. NUTRISOLUTION.FR s’engage à ne transmettre les informations personnelles pertinentes de ses Clients qu’à son établissement bancaire et en tout état de cause à ne pas les transférer hors de l’Union européenne.
11.2. NUTRISOLUTION.FR est en droit de mener des actions commerciales (promotionnelles et/ou publicitaires) et est libre d’adresser à ses Clients des courriers électroniques afin de les informer de ses actions commerciales. Le Client peut librement s’opposer à ces envois automatiques de prospection commerciale en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque courrier électronique reçu de la part de NUTRISOLUTION.FR ou par mail ou encore par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l’adresse figurant à l’article 1.1 des présentes CGV.
12. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
12.1. Médiation : En cas de litige relatif à la formation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, les Parties tenteront de trouver une solution amiable. Le Client a ainsi la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit :
(i) remplir le formulaire sur le site internet www.medicys.fr, ou
(ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris
Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées de NUTRISOLUTION.FR, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès de NUTRISOLUTION.FR.
12.2 Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.
13. MENTIONS LEGALES
SOCIETE
NUTRISOLUTION.FR
Directeur de la publication
Boris Schrenzel
Adresse
66 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Capital social
1.000 euros
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
RCS Paris 835 050 485
Numéro d’identification T.V.A.
FR 76835050485
Nous contacter
E-Mail: sav@nutrisolution.fr
Téléphone : 01.47.20.15.95
Hébergement
Octopuce
https://www.octopuce.fr/
25, rue Popincourt
75011 PARIS
